Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Historique

• Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Actualités notaires
  La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix...
  Source : www.notaires.fr
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• Filiation : la modification du nom de famille facilitée
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
  Source : www.notaires.fr
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• Plus-value immobilière : calcul et exonérations
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est i...
  Source : www.notaires.fr
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