Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Source : www.notaires.frLes notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?" Lire la suite
Historique
-
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Actualités notairesLes notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondat...Source : www.notaires.fr
-
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Actualités notairesSource : www.notaires.fr
-
Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Actualités notairesLe Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.Source : www.notaires.fr
-
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Actualités notairesL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir...Source : www.notaires.fr